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Une introduction à la réglementation bancaire

Le monde de l’activité bancaire est récemment perturbé du fait de nombreux incidents inattendus telles les crises financières globalisées par exemple. Pour prévenir à tout cela, l’on a introduit la réglementation bancaire dans le système monétaire français. Afin de porter de l’amélioration à l’accessibilité du droit pour les consommateurs et l’ensemble des professionnels du domaine, on a mis en place le code monétaire et financier qui est à la fois évolutif et intègre aux nouvelles règles législatives et règlementaires du domaine en question.

Quels sont les acteurs de cette réglementation bancaire

Divers acteurs intervient en matière de réglementation bancaire à savoir par exemple en France, l’autorité de contrôle prudentiel ou autrement dit la commission bancaire qui veille au respect des règles de l’établissement de crédit, de la bonne conduite de la profession ;  le comité Bâle notamment chargé de renforcer la sécurité du système financier. Ensuite, l’autorité des marchés financiers tend à veiller au bon déroulement et fonctionnement du marché financier et enfin, le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière chargé d’émettre des avis afférents à toute amendement normatif relatif aux textes bancaires et financiers. Ces acteurs sont appelés à harmoniser toutes activités financières et garantir la stabilité du système bancaire vis-à-vis des prestataires tels les établissements de crédits.

Le code monétaire et financier et la réglementation bancaire

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Le code monétaire et financier est un guide pour la règlementation bancaire. Il a apporté une innovation particulière à cette règlementation telle la globalisation des normes législatives et règlementaires du système monétaire. En vertu de la loi du 02 Juillet 1996, l’on a introduit les entreprises d’investissement dans ce secteur. Autre encore, l’on a favorisé les placements en valeurs mobilières et l’épargne. Ce cadre juridique commun que conserve la réglementation bancaire pour tous établissements de crédits assure la stabilité des transactions financières.